Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 quater
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :L’important est d’être parvenu à une simplification et à une harmonisation des deux textes. La question rédactionnelle est quand même relativement secondaire, et nous trouverons certainement en commission mixte paritaire le moyen d’améliorer le texte. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.
