Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 quater, amendement 86

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Supprimer les mots :

et notamment des mineurs,

La parole est à Mme Françoise Laborde.

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