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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 quater, amendement 55
Roland du Luart, président :L'amendement n° 55, présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
des mineurs
insérer les mots :
, en connaissance de leur statut de mineur,
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
