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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 quater, amendement 88
Roland du Luart, président :L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéas 34 et 35
Supprimer ces alinéas.
De fait, cet amendement n’a plus d’objet, ma chère collègue !
