Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 5 quinquies, amendement 89

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 89 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'article 5 quinquies.

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