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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article additionnel avant l'article 6 A, amendement 90
Roland du Luart, président :L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Avant l'article 6 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2011 un rapport sur l’opportunité et les modalités de conception d’un bracelet de surveillance électronique mobile plus léger et moins stigmatisant.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
