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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 6 A, amendement 97
Roland du Luart, président :L'amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
La parole est à Mme la ministre d'État.
