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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 8, amendement 62
Roland du Luart, président :L’amendement n° 62 est retiré.
L'amendement n° 34, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Le 10° de l'article 768 du même code est abrogé.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
