Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 8 bis, amendement 64

La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour présenter l'amendement n° 64.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact