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Intervention de Louis de Broissia
Réunion du 27 novembre 2007 à 10h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 31
Louis de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles :Au contraire, ce secteur souffre d'un sous-financement. Je propose donc, par cet amendement, que nous sortions d'une hypocrisie budgétaire.
L'audiovisuel public peut être financé par une redevance, un droit d'usage. Je note, monsieur le président, que le montant de la redevance en France est l'un des plus bas d'Europe, juste derrière l'Italie. Voulons-nous d'un système audiovisuel à l'italienne ? C'est à nous d'en juger. A priori, ni le Parlement ni le Gouvernement n'ont pris une telle orientation.
La commission des affaires culturelles a donc proposé une réévaluation de la redevance. Les 68 millions d'euros supplémentaires attendus permettraient à l'audiovisuel public d'affronter les défis de la modernisation - la haute définition, la télévision mobile personnelle, la TNT... Mais il faudrait aussi aborder la difficile question de l'assujettissement à la redevance de 780 000 foyers supplémentaires.
L'Assemblée nationale, quant à elle, a traité la question des handicapés, par voie d'amendement, pour un coût de 2, 7 millions d'euros, ce que j'approuve.
En d'autres termes, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s'agit d'une question d'équité fiscale. Sortons d'une hypocrisie qui fait que, depuis des années, nous finançons par le budget ce que nous ne finançons pas par la redevance. De la sorte, les contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les entreprises publiques de l'audiovisuel pourront être respectés.
