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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 8 bis, amendement 92
Roland du Luart, président :L'amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
