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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Article 8 ter, amendement 102
Roland du Luart, président :Je mets aux voix l'amendement n° 102.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Alinéa 1er
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans la limite des réserves de la décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008 du Conseil constitutionnel
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
