Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Vote sur l'ensemble

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

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