Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Récidive criminelle — Vote sur l'ensemble
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 158 :
Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés330Majorité absolue des suffrages exprimés166Pour l’adoption178Contre 152Le Sénat a adopté.
