Intervention de François Rebsamen

Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Renouvellement des papiers d'identité

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. En son absence, j’espère que Mme le garde des sceaux me fera l’honneur de me répondre.

De nombreux Français, ainsi que M. Gournac vient de le souligner, doivent faire face à une situation souvent intolérable et aberrante, en tout cas toujours très pénible, lors du renouvellement de leurs documents d’identité. Ils doivent en effet apporter la preuve à l’administration qu’ils sont réellement français même s’ils sont reconnus citoyens français à part entière, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion