Intervention de François Rebsamen

… pour certains depuis des décennies. Sensibilisé à ce problème, le ministre de l’intérieur, avec qui je m’en suis entretenu, a pris en effet une circulaire au mois de décembre pour demander à l’administration de faire preuve de plus de souplesse à l’égard de nos compatriotes qui sont manifestement français.

Mais je le dis clairement, madame le garde des sceaux, cela n’est pas suffisant. Ce que nous voulons, c’est que l’on inverse la charge de la preuve. À la présomption insupportable d’usurpation de nationalité française qui pèse sur des milliers de nos compatriotes, je souhaite, avec les collègues de mon groupe, et plus largement, je l’espère, avec l’ensemble des membres de cette assemblée, que nos compatriotes qui ont déjà eu des cartes d’identité ou des passeports en bonne et due forme délivrés par l’administration française soient considérés a priori comme des Français et non l’inverse, à charge pour l’administration, si nécessaire, d’apporter la preuve contraire.

Rien de plus facile pour l’administration que de vérifier qu’un Français qui a perdu ou s’est fait voler ses papiers – cela arrive – a bien la possession d’état de Français. Il suffit en effet à l’administration préfectorale de cliquer sur le fichier central des cartes d’identité ou sur celui des passeports pour le vérifier.

Ma question est donc la suivante : quand allez-vous prendre un nouveau décret qui simplifierait la démarche administrative de milliers de Français en inversant la charge de la preuve et en leur évitant l’humiliation d’avoir à prouver qu’ils sont français alors qu’ils le sont réellement souvent depuis de très nombreuses années ?