Intervention de Jean Arthuis

Parallèlement, il nous incombera de procéder enfin à la réforme en profondeur, trop longtemps différée, de notre système de fiscalité locale. Les défauts de ce système sont bien connus : obsolescence des bases de la fiscalité frappant les ménages, archaïsme des mécanismes d'imposition, sans parler de la faible lisibilité de l'organisation, dont la complexité est aujourd'hui devenue extrême.

Chacun de ces éléments nuit à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Nous aurons l'occasion d'en évoquer quelques-uns tout à l'heure, lors de l'examen des amendements.

Nous le savons, de nombreux rapports ont tracé les pistes de la réforme. Après cette phase importante de réflexion, le temps de l'action est venu. C'est naturellement dans cette optique, et dans un esprit de collaboration confiante, que le Sénat doit travailler avec le Gouvernement.

Dans ce cadre, comme je l'ai annoncé l'année dernière, la commission des finances travaille actuellement avec le service des collectivités territoriales du Sénat à la prochaine constitution d'une base de données relative aux finances locales. L'objectif, à terme, est que nous nous dotions de capacités minimales en matière de simulations. En effet, ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici même, le Sénat, qui ne dispose que de moyens limités, notamment en termes d'effectifs et de compétences nécessaires pour utiliser l'outil, et qui doit surmonter un certain nombre de difficultés - je pense en particulier aux délais qui lui sont imposés - pour obtenir les données, ne peut pas se doter de capacités de simulation aussi efficaces que celles dont dispose le Gouvernement.

À ce jour, il nous reste encore à convenir avec le Gouvernement des modalités concrètes selon lesquelles les principales données en sa possession pourraient, dès à présent, être mises à la disposition du Sénat. Nous nous efforcerions ensuite de mettre en place une « capacité minimale » d'utilisation des informations financières et fiscales des administrations centrales, peu coûteuse et rapidement opérationnelle, qui pourrait connaître une montée en puissance ultérieure, de façon que nous accédions progressivement à une autonomie d'expertise. Si nous voulons assumer pleinement nos prérogatives, mes chers collègues, nous devons disposer d'une plus grande capacité d'analyse et de simulation.

Nous le savons bien, la réforme est difficile ; elle doit être expliquée avec patience. La détermination de la commission des finances à la mener de la manière la plus juste et la plus équitable sera sans faille. Je ne sais pas si - pour reprendre une formule sans doute abusivement employée ces temps derniers - un « Grenelle des collectivités territoriales » s'impose. §