Intervention de François Fortassin

Réunion du 27 novembre 2007 à 16h00
Loi de finances pour 2008 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Ne pouvant être en déficit, elles sont peu endettées. L'État l'a d'ailleurs très bien compris, en estimant qu'il y avait encore du « grain à moudre ». Il contraint donc les collectivités à augmenter leur fiscalité, tout en stigmatisant, bien entendu, leur attitude très dépensière !

Fort heureusement, la Cour des comptes publie régulièrement sur ce sujet des rapports qui ne peuvent être sujets à caution. Ainsi, dans une étude publiée en septembre dernier, la Cour montre que c'est l'État qui contraint les collectivités à augmenter les impôts locaux.

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