Intervention de François Fortassin

La réforme de la taxe professionnelle conduit mécaniquement à diminuer, année après année, la participation de l'État.

Au demeurant, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ont unanimement souhaité une grande réforme de la fiscalité locale, afin de permettre aux collectivités d'exercer pleinement les compétences qui leur sont transférées.

Pour les départements, les dépenses sociales représentent 25 milliards d'euros, soit une augmentation de 37 % entre 2002 et 2006. Ils entretiennent 6 750 collèges et 385 000 kilomètres de routes d'intérêt départemental ou national. Ils ont subi une forte augmentation des dépenses de personnel puisque les transferts de charges n'ont pas tous été compensés.

Au final, les collectivités les plus exposées ont été fragilisées encore davantage.

Dans cette affaire, le parent pauvre, c'est, bien entendu, la péréquation.