Intervention de François Fortassin

C'est l'Arlésienne ! On en parle beaucoup, on l'a même inscrite dans la Constitution, mais on en est peu ou prou resté là !

Si plusieurs rapports de grande qualité ont été publiés sur le sujet, ils sont pratiquement restés lettre morte. Déjà, en 2005, Michel Pébereau avait recommandé à l'État de ne plus imposer unilatéralement aux collectivités de nouvelles ponctions de ressources. Le rapport Valletoux a suggéré de faire de la péréquation un élément constitutif de la nouvelle donne en matière de fiscalité locale. Abordant l'affectation des ressources propres à chaque niveau territorial, il a avancé l'idée d'une CSG départementale.

Je citerai pour finir le rapport Richard, que le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire de l'époque, Jean-François Copé, qualifiait de « fondateur ».