Intervention de Dominique de Legge

En votre qualité de rapporteure générale, j’aurais apprécié un rapport certes sans concession, mais sans excès ni caricature.

Parler de l’inconséquence de la réforme de la taxe professionnelle, alors même que la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale vient tout juste de s’installer au Sénat, me semble excessif. Sans compter que, comme vous l’avez reconnu vous-même, madame la rapporteure générale, cette réforme a été bénéfique pour une grande majorité des entreprises de taille intermédiaire, ainsi qu’à l’industrie, qui devait acquitter de lourdes charges, avec la taxation des investissements.

En 2000, Lionel Jospin nous avait expliqué que, pour lutter contre le chômage, il ne fallait pas taxer les emplois : il avait alors supprimé la part salaires de la taxe professionnelle ; et il avait eu raison de le faire. C’est ce même raisonnement qui a prévalu en 2009 lorsque, constatant que notre industrie souffrait d’un manque d’investissement, nous avons supprimé la part investissement, parachevant ainsi la réforme entamée par M. Jospin.