Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h45
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Dans le cadre de la réforme, nous devrons d’ailleurs aborder la question de la péréquation.

Quant à l’efficacité de la réforme, elle s’est avérée : elle a été un ballon d’oxygène pour le secteur industriel, qui était touché par la crise. Toutes les auditions réalisées dans le cadre de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires l’ont confirmé.

Par ailleurs, il est assez paradoxal de demander une harmonisation des fiscalités européennes et de contester, dans le même temps, les réformes allant en ce sens. J’avoue avoir quelque peine à suivre ce raisonnement.

Vous affirmez, madame la rapporteure générale, que la défiscalisation des heures supplémentaires est inefficace. Je vous invite à en débattre avec les milliers de travailleurs, souvent modestes, qui en bénéficient et y voient une amélioration de leur pouvoir d’achat.

De même, vous parlez de l’échec de la fiscalité écologique ; débattez-en avec vos amis Verts ! Franchement, fallait-il ne pas toucher aux effets d’aubaine induits par le secteur photovoltaïque, qui ouvrait la porte à toutes les spéculations, sans pour autant favoriser la filière française ?

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