Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 2 novembre 2011 à 21h45
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Il doit être alors entendu que l’assiette de l’impôt sur les plus-values mobilières et immobilières nécessite d’être purgée des restrictions nombreuses et d’exemptions pour faire l’objet d’une imposition se rapprochant progressivement du barème général.

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