Intervention de Louis de Broissia

En effet, depuis l'origine, monsieur Mauroy, on ignore le fait que les départements ne sont pas que des collectivités territoriales. Permettez-moi de m'expliquer.

Les départements sont des collectivités territoriales lorsqu'ils entretiennent, plus ou moins bien, les routes ; lorsqu'ils construisent, plus ou moins bien, des collèges ; lorsqu'ils aident, plus ou moins bien, par partenariat les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale ; lorsqu'ils passent, plus ou moins bien, des liens de coopération avec les régions.

En revanche, mes chers collègues, les départements sont aujourd'hui en charge, à hauteur de la moitié de leur budget, de la mise en oeuvre de la solidarité nationale, et le péché originel de la décentralisation, qui perdure d'une loi de finances à l'autre, est précisément de n'avoir pas reconnu aux 102 départements métropolitains et d'outre-mer le rôle irremplaçable qu'ils accomplissent avec un budget dont ils disposent pour moitié en tant que collectivités locales autonomes, mais qui, pour l'autre moitié, sert à mettre en application des règles fixées par la loi, c'est-à-dire par le Parlement, y compris donc par nous sénateurs.