Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 27 novembre 2007 à 16h00
Loi de finances pour 2008 — Débat sur les recettes des collectivités territoriales

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

D'autres axes font consensus entre les associations d'élus, qui regroupent tous les élus de la République décentralisée : la suppression progressive des dégrèvements et exonérations pris en charge par l'État, l'affectation d'impôt en lien avec ses compétences, une péréquation que nous souhaitons plus active, plus dynamique, plus efficace entre les territoires.

(M. François Marc s'exclame.) Mais, dans le mouvement perpétuel de la décentralisation, ne faites pas des départements le maillon faible de la République : elle y perdrait énormément.

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