Intervention de Pierre Jarlier

Tout à fait !

En second lieu, je souhaite évoquer très rapidement un autre sujet sensible, celui de l'incidence de la réforme de la taxe professionnelle pour les intercommunalités à bases plafonnées fortes et à faibles ressources.

Celles-ci n'ont eu d'autre choix que celui d'augmenter leurs taux pour ajuster leurs ressources aux nouveaux services qu'elles offrent à la population. Elles sont aujourd'hui très fortement pénalisées par la réforme, en perdant parfois jusqu'à 30 % de leur recette de taxe professionnelle.

Je donnerai deux exemples concernant l'Auvergne. Dans la communauté de communes de Sumène-Artense, pour 488 000 euros de recette, il y a 50 000 euros de ticket modérateur, soit plus de 10 % de la recette. Dans la communauté de communes rurales de Margeride-Truyère, pour 66 000 euros de recette, on compte 23 000 euros de ticket modérateur, soit plus de 34 % de la recette totale au titre de la taxe professionnelle.

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006, j'avais fait adopter un amendement pour limiter l'incidence des prélèvements affectant ces petites communautés de communes. Il a malheureusement été écarté en commission mixte paritaire.

Je sais que la commission des finances du Sénat, qui, comme le Gouvernement, s'était prononcée favorablement sur cet amendement, réfléchit à un nouveau dispositif dans la perspective de l'examen de la deuxième partie du présent projet de loi de finances. J'en remercie le président de la commission, Jean Arthuis, et le rapporteur général, Philippe Marini, dont chacun connaît la grande capacité d'expertise.

Cependant, les élus de ces intercommunalités très rurales, qui doivent déjà faire face à de nombreuses difficultés - notamment en montagne - comptent sur la compréhension du Gouvernement pour ajuster la réforme à la réalité de leur situation.

En effet, c'est là encore la solidarité nationale qui doit jouer pour assurer une réelle péréquation en faveur des territoires les plus fragiles.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est un fait : la péréquation a considérablement augmenté ces dernières années, mais nous devons veiller à ce que l'État ne reprenne pas d'une main ce qu'il a donné de l'autre.