Intervention de Jean-Pierre Bel

… à quatorze heures trente et le soir, pour la suite de l’examen des articles non rattachés.

Pour la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, la conférence des présidents a décidé de porter, sur proposition du groupe UMP, d’une heure à deux heures la discussion générale et propose de prévoir, éventuellement, la suite de l’examen de ce texte vendredi 9 décembre, après-midi et soir, à la suite de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé, en accord avec les groupes politiques, de programmer les scrutins pour l’élection des sénateurs appelés à siéger au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de la Cour de justice de la République le mardi 13 décembre 2011, à quatorze heures trente, ces scrutins ayant lieu en salle des conférences.

La conférence des présidents a donc établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Vendredi 2 décembre 2011

À 9 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (n° 106, 2011 2012) :

- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions (une heure)

compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État (+ articles 64 )

- Engagements financiers de l’État (zéro heure trente)

compte spécial : accords monétaires internationaux

compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

compte spécial : participations financières de l’État

- Régimes sociaux et de retraite (zéro heure trente)

compte spécial : pensions (+ articles 65 et 66)

- Remboursements et dégrèvements (zéro heure quinze)

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 :

- Immigration, asile et intégration (une heure trente)

- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (+ articles 48, 48 bis et 48 ter) (trois heures trente)

compte spécial : développement agricole et rural

- Conseil et contrôle de l’État (+ article 49 quater) (zéro heure trente)

- Pouvoirs publics (zéro heure quinze)

- Direction de l’action du Gouvernement (une heure)

budget annexe : publications officielles et information administrative

Samedi 3 décembre 2011

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :

- Sport, jeunesse et vie associative (une heure trente)

- Éventuellement, suite de la mission Relations avec les collectivités territoriales

- Éventuellement, suite de la discussion des missions et des articles rattachés reportés

- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits