Intervention de Jean-Pierre Bel

De 15 heures à 19 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste-EELV :

2°) Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France (texte de la commission n° 143, 2011-2012)