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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :À 14 heures 30 :
2°) Scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
