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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 115, 2011 2012)
