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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Conférence des présidents
Jean-Pierre Bel, président :2°) Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
Jeudi 22 décembre 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants ; nous les reprendrons à seize heures quinze, pour la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2012.
La séance est suspendue.
