Intervention de Charles Guené

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à cent trente-sept désignations de sénateurs appelés à siéger au sein de soixante-dix-sept organismes extraparlementaires.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à présenter :

- un candidat titulaire pour siéger au sein du conseil d’orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire [anciennement : comité directeur du Fonds d’aide et de coopération] ;

- un candidat titulaire pour siéger au sein du conseil d’orientation de France expertise internationale.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires européennes à présenter :

- un candidat suppléant pour siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre mer.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires sociales à présenter :

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil national du bruit ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil national de la montagne ;

- un candidat suppléant appelé à siéger au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;

- deux candidats titulaires appelés à siéger au sein du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale ;

- deux candidats titulaires appelés à siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

- trois candidats titulaires appelés à siéger au sein du Conseil d’orientation des retraites ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

- deux candidats titulaires appelés à siéger au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein de la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ;

- deux candidats titulaires appelés à siéger au sein du Haut conseil de la famille ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Comité d’évaluation de l’impact du revenu de solidarité active ;

- un candidat suppléant appelé à siéger au sein du Conseil supérieur du travail social ;

- et quatre candidats, deux titulaires et deux suppléants, appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à présenter :

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration de la société Radio-France ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ;

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;

- un candidat suppléant appelé à siéger au sein du Haut conseil des musées de France ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement public du musée du quai Branly ;

- deux candidats titulaires appelés à siéger au sein de la Commission du dividende numérique ;

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Comité de suivi de la loi relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques ;

- et un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Haut Conseil à la vie associative.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire à présenter :

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de la coopération ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel ;

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de l’énergie ;

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil national de l’information statistique ;

- quatre candidats, deux titulaires et deux suppléants, appelés à siéger au sein de la Commission nationale des transports ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil national de l’habitat ;

- quatre candidats titulaires appelés à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire, le CNADT ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein d’EPARECA ;

- deux candidats titulaires appelés à siéger au sein du Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Comité national de l’initiative française pour les récifs coralliens, l’IFRECOR ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;

- deux candidats titulaires appelés à siéger au sein de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers ;

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein du conseil d’orientation de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Fonds de développement de l’intermodalité des transports ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration des « Parcs nationaux de France » ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées ;

- deux candidats titulaires appelés à siéger au sein de la Commission du dividende numérique ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein de la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de logements sociaux ;

- deux candidats titulaires appelés à siéger au sein du Comité national de l’eau ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’établissement public des produits de l’agriculture et de la mer, FranceAgriMer ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein de la Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement ;

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer ;

- quatre candidats, deux titulaires et deux suppléants, appelés à siéger au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Comité national des « trames verte et bleue » ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay ;

- et deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des finances à présenter :

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Comité des prix de revient des fabrications d’armement ;

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein du Comité des finances locales ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;

- trois candidats, deux titulaires et un suppléant, appelés à siéger au sein du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics ;

- deux candidats titulaires appelés à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement public de réalisation de défaisance ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation des retraites ;

- un candidat appelé à siéger au sein du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites ;

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein de l’Observatoire national du service public de l’électricité et du gaz ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ;

- deux candidats titulaires appelés à siéger au sein du Conseil de l’immobilier de l’État ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’orientation du service des achats de l’État ;

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre mer ;

- et un candidat titulaire appelé à siéger au sein de l’Observatoire de la sécurité de cartes de paiement.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale à présenter :

- un candidat suppléant appelé à siéger au sein du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein du Comité des finances locales ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA ;

- un candidat titulaire appelé à siéger au sein de la Commission nationale des compétences et des talents ;

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein du Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

- deux candidats, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein du Conseil national de la mer et des littoraux ;

- et deux candidats titulaires appelés à siéger au sein de la Commission nationale de la vidéoprotection.

Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces soixante-dix-sept organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.