Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — État b, amendement 368
Charles Guené, président :L'amendement n° II-368, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
