Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Sueur.
Mes chers collègues, je le rappelle, il a été indiqué en conférence des présidents que les rappels au règlement devaient avoir un rapport plus étroit avec le règlement du Sénat. Je souhaitais le souligner.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour un rappel au règlement.