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Intervention de Charles Guené
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 60 ter, amendement 75
Charles Guené, président :L'amendement n° II-75, présenté par MM. G. Larcher et Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
I. – Après l'article 60 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les surcoûts occasionnés par l’engagement de la gendarmerie nationale en opérations extérieures, y compris les dépenses de personnel, font l’objet d’un rapport remis chaque année par le Gouvernement au Parlement, comprenant une évaluation chiffrée de ces surcoûts et une description des mesures prises pour assurer leur financement. Ce rapport comprend également l’examen des modalités d’un financement de ces surcoûts par la réserve interministérielle, à l’image des armées.
II. – En conséquence, faire précéder cet article de l’intitulé :
Sécurité
La parole est à M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis.
