Intervention de Charles Guené

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, pour cette discussion, à cinq minutes le temps de parole dont dispose chaque groupe. Je rappelle que ce temps de parole comprend le temps d’intervention générale et celui d’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Christian Favier.