Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 27 novembre 2007 à 16h00
Loi de finances pour 2008 — Demande de réserve

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Monsieur le président, je demande la réserve de l'article 11 quater et des amendements y afférents jusqu'après l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 18.

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