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Intervention de Charles Guené
Réunion du 1er décembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — État b
Charles Guené, président :J’appelle en discussion l’article 48 A, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».
II. – AUTRES MESURES
Administration générale et territoriale de l’État
