Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Protection de l'identité — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les fortes paroles de notre rapporteur, François Pillet, je tiens à souligner toute l’importance du vote qui va avoir lieu dans quelques instants.

Je veux remercier le groupe UMP du Sénat d’avoir inscrit ce texte, qui nous a donné l’occasion, d’une part, de cet important débat en séance et, d’autre part, d’une prise de position qui fut unanime, monsieur Hyest, au sein de notre commission.

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