Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

La Haute Assemblée s’est pourtant toujours distinguée par son travail approfondi et ses sages décisions.

Le groupe UCR, qui a souhaité l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat, espère donc qu’il sera possible, à l’issue de ce débat, d’adopter un texte permettant de garantir à notre patrimoine le cadre nécessaire à sa protection. Laisser le dernier mot aux députés, laisser la dévolution du patrimoine monumental en l’état, ne me semble en aucun cas une solution.

Nous appelons de nos vœux un texte qui permettra de relancer la dévolution patrimoniale, avec les garanties que celle-ci requiert.

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