Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er A

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Le règlement du Sénat a été modifié voilà quelques années pour permettre à la commission d’effectuer ce travail de fond. Il n’est ni très logique, ni compréhensible pour les uns et les autres de voir des amendements apparaître et disparaître sans avoir le loisir d’en discuter !

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