Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Cet amendement tend à préciser que la liste établie par le Haut conseil ne comporte « ni les cathédrales, leurs cloîtres et leurs palais épiscopaux attenants, ni les abbayes-mères ». Je vous renvoie également à la teneur de mon intervention au cours de la discussion générale : nous souhaitons que ces exclusions soient explicitement mentionnées.

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