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Intervention de Marie-Christine Blandin
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 39
Marie-Christine Blandin, rapporteure :La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 39, car le principe de précaution impose d’être exigeant et précis.
L’amendement n° 38 recueille également un avis favorable.
