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Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 39
Frédéric Mitterrand, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
En ce qui concerne l’amendement n° 39, il nous semble qu’indiquer par avance les catégories de monuments non transférables revient à définir en creux ceux dont le transfert bénéficierait d’un a priori favorable.
