Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendements 38 39

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, rapporteure :

Afin de maintenir l’esprit constructif qui règne dans cet hémicycle, je suggère, dans un souci de lisibilité, de rectifier l’amendement n° 38 afin que l’amendement n° 39 puisse être retiré, en ajoutant après les mots « La liste est établie » les mots «, après avis du Haut conseil du patrimoine monumental, ».

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