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Intervention de Marie-Christine Blandin
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er
Marie-Christine Blandin, rapporteure :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il nous paraît assez dangereux : dans la rédaction qui résulterait de son adoption, l’article 1er ne garantirait aucunement un cadre susceptible de protéger les monuments historiques dont il convient de rappeler l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité.
