Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er

Avis favorable, conformément à l’amendement précédent qui stipulait les mêmes types de monuments.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact