Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er

Frédéric Mitterrand, ministre :

Je conçois que l’on puisse entrer dans une abbaye pour étudier cette question durant les quelques années qui viennent, mais je ne crois pas nécessaire, malheureusement, monsieur Legendre, d’aller plus loin ce soir dans la définition et la typologie des abbayes qui pourraient concerner la présente proposition de loi. Veuillez m’excuser de vous faire ainsi défaut.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion