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Intervention de Marie-Christine Blandin
Réunion du 3 novembre 2011 à 15h00
Patrimoine monumental de l'état — Article 1er, amendement 45
Marie-Christine Blandin, rapporteure :La commission est favorable à l’amendement n° 45.
Je précise toutefois qu’il s’agit non plus, comme le précise son objet, d’un amendement de repli par rapport à une proposition de rédaction exhaustive de l’article, qui a été retirée, mais d’une proposition à part entière.
