Intervention de Frédéric Mitterrand

Il ne faut pas céder au découragement… L’adoption de l’amendement n° 51, qui tend à prévoir qu’un monument historique ne peut avoir qu’une fonction culturelle, va rendre la loi quasiment inapplicable, vous le verrez, avec le temps et lors des autres lectures. Cet amendement a en quelque sorte torpillé le texte. Ce n’est pas bien. Je souhaite bien du courage à tous ceux qui souhaiteront affecter, dans leur circonscription ou dans les lieux où ils travaillent, des bâtiments à des activités autres que culturelles afin de les sauver.

J’en viens à l’amendement n° 48. Le Gouvernement émet un avis défavorable J’ai le souvenir d’un monument dont j’ai eu la charge, à savoir la Villa Médicis à Rome. Si elle bénéficiait d’une sorte de statut d’extraterritorialité, elle dépendait néanmoins totalement des législations romaine et italienne. Il n’est donc pas nécessaire d’étendre des dispositions qui, de toute façon, sont inapplicables dans les pays où se trouvent les monuments historiques.

Ce n’est pas parce que le Gouvernement est défavorable à cet amendement qu’il se désintéresse des monuments historiques situés à l’étranger. Simplement, c’est là une autre question, qui ne relève pas du texte que nous examinons.